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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		17111204(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres consenti par les Etats Action royale
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		17111205(01)
Les commissaires des Etats chargés de porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation rapportent que celles-ci ont été acceptées avec les conditions qui y étaient apposées Action royale